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Télécharger des films, c'est légal

So, 04.12.2011, Constantin Xenakis

Le gouvernement suisse a tranché: télécharger des films, c'est permis.

Télécharger des films, c'est légal
Suite à un postulat du 19 mars 2010 de la part du Conseil des Etats dans lequel celui-ci demandait au Conseil fédéral d'étudier la possibilité de prendre des mesures contre les violations de droits d'auteur en matière de téléchargements de films, de musique et de jeux vidéo de la part d'internautes suisses, la Chambre des cantons s'était inquiétée face à un éventuel recul des recettes de ces industries.

Face à ces inquiétudes, le Conseil fédéral s'est prononcé: il est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait pas lieu de prendre des mesures législatives contre les internautes suisses ayant pris l'habitude de téléchargé toutes sortes de contenus audiovisuels et vidéoludiques.

Cliquer sur le lien ci-joint pour de plus amples détails au sujet de la prise de position du gouvernement suisse.

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